Mention légales & politique de données personnelles

Mise à jour : Janvier 2022


La société Tarn Events, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mioeux exercer leur droits.


Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de La CNIL.


Poursuivre la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des disposition et condition d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions Légales

  • 1.1 Site web :

    Tarn Events

  • 1.2 Éditeur :

    Tarn Events SAS au capital de 1 000

    dont le siège social est situé : 8 Avenue de la Martelle, 81 150 Terssac

    représentée par Sandrine Delon, en sa qualité de Présidente

    immatriculée au RCS d'Albi, SIREN No 823174461

    n° de téléphone : 05 31 81 97 83

    Adresse mail : contact@tarnevents.fr

    Directeur de la publication : David Angles

  • 1.3 Hébergeur :

    Tarn Events est hébergé par Hébergeur

    dont le siège social est situé Adresse

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservé à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notemment l'envoi de courrier électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, son, ainsi que toutes les applications web et informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces élément, y compris les applications informatique, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager des procédures dès la prise de connaissance de ces utilistion non autorisées ne vaut pas l'acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • - suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

  • - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • - suspendre le site afin de procéder à des maintenances et mises à jour

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interuption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matèriel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votrez matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleur seul responsable des sites et données que vous consultez.


L'éditeur ne pourra ête tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • - du fait de l'usage du site ou de tout sevice accessible via Internet;

  • - du fait du non-respect pas vous des présentes condition générales.


L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation des tous les préjudices, somme, condanations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens Hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispos d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par Tarn Events.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indeirectement, notement par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant êtres recueillies sur ce site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.


Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Ainsi que tous les informations essentielles à la gestion de votre projet

Article 8 - Droits d'accès, de rectification et de référencement de vos données

En application de la régementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d'accès : Vous pouvez exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles vous concenant, en écrivant à l'adresse electronique ci-dessous mantionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exatitude;
  • Droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont innexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations;
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;
  • Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier Recommandé, à l'adresse suivante :

8 Avenue de la Martelle, 81 150 Terssac.

Ou par email, à l'adresse suivante :

contact@tarnevents.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exignent.


De plus, et depuyis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données apèrs leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de La CNIL.

Les utilisateur peuvent aussi introduire une réclamation auprès de La CNIL.


Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de La CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.


Article 9 - Utilisation des données


Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des taitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utlisations sont les suivantes :


  • accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

Article 10 - Politique de conservation des données


La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conservé certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin de vous fournir nos services.


Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers


Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions des la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 - Offres commerciales


Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquez sur le lien suivant : https://tarnevents.fr/pasdoffres

Vos données sont suceptibles d'êtres utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant https://tarnevents.fr/pasdoffres.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.


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